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SIMA ROH 00 23 51 19 | Sima GmbH französisch

MENTIONS LÉGALES

Indications conformes au § 5 de la loi sur les télémédias TMG

Sima GmbH
Anton-Tonoli-Str. 3
D 77790 Steinach

Registre du commerce : HRB 707759
Tribunal d'enregistrement : Tribunal d'instance de Fribourg

Représenté par :
Mailin Vidal Costas

Contact

Téléphone : +49 (0) 7832 97530-0
Téléfax : +49 (0) 7832 97530- 23
E-mail : info@sima-handel.com

Numéro d'identification de la taxe sur le chiffre d'affaires

Numéro d'identification de la taxe sur le chiffre d'affaires conformément au § 27 a de la loi sur la taxe sur le chiffre d'affaires :
DE281072228

Responsable de la rédaction

Mailin Vidal Costas
Anton-Tonoli-Str. 3
D 77790 Steinach

Règlement UE des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme pour le règlement en ligne des litiges (OS) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Vous trouverez notre adresse e-mail dans les mentions légales ci-dessus.

Règlement des litiges de consommation/organisme de conciliation universel

Nous ne sommes ni prêts ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.

Responsabilité pour les contenus

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables, conformément au § 7 alinéa 1 de la loi allemande sur les télémédias (TMG), de nos propres contenus sur ces pages selon les lois générales. Selon les §§ 8 à 10 de la loi sur les télémédias TMG, nous ne sommes toutefois pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations externes transmises ou enregistrées ou de rechercher les circonstances indiquant une activité illégale.

Les obligations de supprimer ou de bloquer l'utilisation d'informations conformément aux lois générales restent inchangées. Une responsabilité à cet égard n'est toutefois possible qu'à partir du moment où une violation concrète de la loi est connue. Dès la prise de connaissance d'une telle violation, nous supprimerons immédiatement les contenus concernés.

Responsabilité pour les liens

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Droit d'auteur

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